Barbara Allegrezza, et al. c. Monsanto Référence : 19SL-CC03421 Date du dépôt : 14 août 2019 Statut : Non jugée Lieu de la juridiction : États-Unis, Saint-Louis Types de plaignants : Particuliers Noms des plaignants : Barbara Allegrezza, Helen Anderson, Marcia Armstrong, Wesley Ater, Harry Bailey, Dorlinda Beatty, John Bell, Frank Bellcour, Robert Birdsall, Faith Brosseau, Joseph Bucci, Amanda Buckley, Jonathan Caissy, William Cesarotti, Leslie Cooper, Ricky Costner, Lila Crabtree, Mildred Cross, Collin Danner, John Davis, Christopher Dziepak, Bonnie Elkins, Deborah English, Katie Finamore, Scotty Ford, Pim Fowler, Timmy Franklin, Joseph Gange, Caroline Gardner, Leonel Garza, Robert Goad, Wanda Greene, Ronald Gutowski, Herbert Hasemann, Chris Helms, Rosetta Heydt, Kathleen Hicks, Diana Hilliard, Vannah Howard, Terrance Hyland, Josephus Jackson, Wanda Jackson, Barry Jensen, Joyce Jones, Drew Kersten, Deborah Krueger, Bonnie Kruk, Daniel Kueffer, Marv Lancaster, Debra Lee, Martha Littman, Robert Loope, David Love, Debra Love, David Martin, Mark McCostlin, Teresa Michaelis, Latasha Miller, Michael Moran, Darrel Narveson, Renee Nash, Kadeem Nunes, Edith Page-Bradshaw, Judith Paranuk, Joy Paulzine, ... Défendeurs : Monsanto, Entreprise Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : CAREY DANIS & LOWE ; FEARS | NACHAWATI, PLLC ; Zacharopoulos, Demetrios (Flint Cooper, LLC) ; Henderson, Gibbs (Nachawati Law Group) ; Wood, Erin (Nachawati Law Group). Nature de l'affaire : Civil Particularités : Action de classe Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Demandes : Reconnaître la responsabilité de la société Monsanto pour les préjudices graves subis par les demandeurs exposés au Roundup Nom de la juridiction : 21ème circuit judiciaire du Missouri, Cour du comté de Saint-Louis , États-Unis Degré de juridiction : Non renseigné Résumé de l'affaire : Dans une pétition déposée le 14 août 2019 auprès du 21ème circuit judiciaire du Missouri du comté de Saint Louis Circuit, 90 citoyen(nes) américain(e)s mettent en cause la société Monsanto pour avoir conçu, fabriqué et vendu du Roundup, un pesticide à base de glyphosate. Les plaignants, qui ont développé un lymphome non hodgkinien après avoir utilisé le Roundup, demandent à la Cour de reconnaître la responsabilité de Monsanto du fait de son comportement négligent, délibéré et fautif dans la conception, le développement, la fabrication, la promotion, la commercialisation, et la vente du Roundup. En particulier, il est reproché à Monsanto d’avoir frauduleusement dissimulé au public les effets néfastes de l’utilisation du Roundup et d’avoir commercialisé le produit comme une substance biodégradable, “très peu toxique”, et entièrement sûre d’utilisation. Pour fonder leurs conclusions, les plaignants invoquent plusieurs moyens. D’une part, les plaignants arguent d’une conception défectueuse du produit en ce que le Roundup est déraisonnablement dangereux : la toxicité du produit et ses effets sur la santé humaine dépassent largement ce qu’un consommateur-type pourrait envisager à l’achat. Monsanto aurait dû adopter une alternative moins nocive pour la santé, et promouvoir le produit adéquatement, mais a délibérément choisi de ne pas le faire. D’autre part, malgré le fait que Monsanto savait ou aurait dû savoir que Roundup présentait un risque grave de préjudice, la société n’a pas pris de mesures de précautions raisonnables pour avertir des risques dangereux associés à l’utilisation et à l’exposition. Les plaignants allèguent également que Monsanto a manqué à son devoir de diligence raisonnable dans le développement, la fabrication, la promotion, et la vente du Roundup en ne prévenant pas les utilisateurs des risques connus de ce produit pour la santé humaine. Cette négligence est fautive puisqu’elle est volontaire : c’est en toute connaissance de cause, et donc de manière frauduleuse, que Monsanto a développé, fabriqué puis vendu un produit dangereux sans informer les utilisateurs des importants risques sanitaires associés à une exposition. Le 13 septembre 2023, le procès s’est ouvert devant la Cour du Missouri, Comté de Saint Louis, réputée peu favorable aux victimes de produits phytosanitaires. Les débats sont encore en cours. Lors de l’audience du 17 septembre 2023, la société Monsanto a nié tout effet cancérigène du Roundup. Richard DeGrandchamp, Professeur à l’Université du Colorado et témoin, a au contraire témoigné que de multiples études démontrèrent un lien entre l'exposition au Roundup et l’apparition de pathologies cancérigènes. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Pétition (4 août 2019) Article de presse, Medlegal (Sep 13, 2023) Communiqué de presse, Blog avocat Miller and Zois Article de presse, Lawyersandsettlements (Sep 18, 2023) Communiqué de presse, Courtroom view Network (Sep 11, 2023) Communiqué de presse, Courtroom view Network (Sep 15, 2023)