39 vétérans c. Monsanto et Dow Chemicals Référence : Non renseigné Date du dépôt : Non renseigné Statut : Jugement définitif Lieu de la juridiction : Corée du Sud, Séoul Types de plaignants : Particuliers Noms des plaignants : X Défendeurs : Monsanto, Dow Chemical Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Non renseigné Nature de l'affaire : Civil Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Agent orange, 2,4,5-trichlorophénoxyacétique (2,4,5-T), Dioxine Demandes : Réparer les dommages subis par les vétérans du fait l'exposition à l'agent orange lors de la Guerre du Vietnam Nom de la juridiction : Cour suprême de Séoul , Corée du Sud Degré de juridiction : Non renseigné Date de la décision : 12 juillet 2013 Sens de la décision : Positif partiel Dispositif de la décision : La Cour suprême estime prouvée la corrélation épidémiologique entre cet herbicide et les maladies de peau développées par ces anciens militaires qui ont combattu aux côtés des Américains contre le Vietcong. Elle a ordonné à Monsanto et Dow Chemicals, productrices de l'"agent orange", de leur verser au total 466 millions de wons (environ 315 000 euros), des réparation. Fondements juridiques : Non renseigné Décision juridique : Non renseigné Résumé de l'affaire : Le 12 juillet 2013, la Cour Suprême sud-coréenne a condamné les entreprises américaines Monsanto et Dow Chemicals, ayant fabriqué et distribué l’agent orange, un puissant défoliant utilisé par l’armée américaine pendant la guerre du Vietnam, en réparation des préjudices subis par 39 vétérans souffrant de maladies de peau. En 2002, le Tribunal du district central de Séoul, saisi en 1999 par 16 000 vétérans sud-coréens réclamant une compensation à hauteur de 3,4 milliards d’euros pour les conséquences sur leur santé de l’exposition à ce produit, avait rejeté la demande. En appel, le Tribunal de grande instance de Séoul avait retenu une solution différente, en reconnaissant la toxicité de l’agent orange et en ordonnant aux deux entreprises d’indemniser plus de 6000 vétérans sud-coréen pour un total de 61 millions de dollars. Dans son arrêt de 2013, la justice coréenne a finalement condamné les sociétés Monsanto et Dow Chemicals à indemniser 39 vétérans à hauteur de 315 000 euros. Seule la corrélation épidémiologique entre l'agent orange et les maladies de peau développées par ces anciens militaires a ainsi été retenue pour la première fois en Corée du Sud. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Article de presse, Usine Nouvelle (2006) Article de presse, Le Monde (2013) Article de presse, France24 (2013) Article de presse, The Free thought project (2014)