Nature et Progrès Belgique et PAN Europe ont assigné en justice le ministre Clarinval qui a octroyé la dérogation 9328P/B du 10 janvier 2022 pour la substance active indoxacarbe et réclament son annulation.

Par le règlement d’exécution du 26 novembre 2021 (UE), la Commission Européenne a refusé le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de l’indoxacarbe sur les conseils de l’Autorité Européenne de la Sécurité des Aliments (EFSA). Selon l’EFSA, cette substance active induit un risque élevé à long terme pour les mammifères sauvages, en particulier pour les petits mammifères herbivores mais aussi les pollinisateurs, les travailleurs et les consommateurs. Le Service Public Fédéral Belge de la santé publique a toutefois octroyé une dérogation pour la formulation complète Steward commercialisé par FMC CHEMICALS.

Pour ce recours, les associations se fondent sur l’arrêt rendu par la CJUE le 19 janvier 2023 selon lequel les Etats ne peuvent pas émettre de dérogation pour les substances actives qui ont été “expressément interdites par un règlement d’exécution”. Le gouvernement belge s'appuie sur vision restrictive de cette jurisprudence qui ne s’appliquerait qu’aux néonicotinoïdes.