Le 18 février 2022, la Cour Supérieure de Californie pour le Comté de San Joaquin a condamné la société américaine Alpine Helicopter Service, ainsi que plusieurs personnes y travaillant, au payement d'une amende civile pour négligence dans les activités d’épandage de pesticides dont ils avaient la charge.

Le 30 octobre 2020, le Département Californien de Réglementation des Pesticides (Department of Pesticide Regulation, ou DPR) et le Procureur général de la Californie Xavier Becerra ont déposé une plainte contre Alpine Helicopter et ses pilotes, au nom des citoyens californiens à la suite de plusieurs incidents de dérives de pesticides lors d'activités d'épandage. Séparément, le procureur Verber Salazar a intenté une action en justice contre l'entreprise, et les deux affaires ont été regroupées par la suite.

Ces incidents avaient pour origine la négligence des employés de la société Alpine Helicopter, qui ont pulvérisé les pesticides alors que les conditions météorologiques ne le permettaient pas. Ils ont eu pour conséquence de blesser gravement une personne et un chien, et d'endommager plus d’une centaine de propriétés voisines. Alpine Helicopter a failli à son obligation d’établir des “zones tampons” (“buffer zones”), pulvérisant des pesticides à proximité de zones sensibles comme des écoles, des zones résidentielles ou des complexes sportifs.

Les plaignants ont donc demandé à la Cour Supérieure de Californie pour le Comté de San Joaquin d’enjoindre à la société et à l’ensemble de ses employés de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les futurs incidents et de cesser toute violation au Code de l’Agriculture et de l’Alimentation et au Code de Santé et de Sécurité. Ils ont également demandé à la Cour de se prononcer en faveur d’une amende civile.

Dans sa décision du 18 février 2022, la Cour a reconnu l'entreprise et les salariés ayant eu en charge les activités d'épandage responsables de négligence fautive en violation des obligations qui leur incombent en vertu du Code de l’Agriculture et de l’Alimentation et du Code de Santé et de Sécurité. Le montant de l’amende civile, ainsi que les conséquences du constat de la négligence, doivent être déterminés par une décision ultérieure.