Dans un communiqué de presse du 20 décembre 2023, la coalition d'ONG PAN Europe a fait part de son intention de déposer devant le Tribunal de l’Union européen (TUE) deux plaintes. L’une d’entre elles est un recours en annulation contre le règlement (EU) 2023/574 adopté le 13 mars 2023 par la Commission européenne détaillant les règles applicables pour l’identification des co-formulants inacceptables dans les produits phytosanitaires.

PAN Europe fait grief au règlement de ne pas avoir suffisamment réglementé l’utilisation des co-formulants, qui contribuent à accroître la dangerosité des produits phytosanitaires. Est notamment visée l’absence d’une obligation pour les industriels de fournir aux autorités européennes des données sur les co-formulants utilisés.

Également, PAN Europe souligne que l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (European Food Safety Authority) a elle-même reconnu qu’aucune information n’existait pour plus de la moitié des co-formulants.

Ainsi, PAN Europe demande à ce que la toxicité des co-formulants, résultant du produit seul ou des interactions entre co-formulants et substance active, soit prise en compte dans la législation et dans le processus d'autorisation des produits phytosanitaires, sur le fondement du principe de précaution.