Le 6 novembre 2023, la Cour Suprême de Justice de Santa Fe a rejeté l'appel formé par la municipalité de Sastre à l'encontre de l’injonction prononcée par le juge de première instance en vue d’interdire l’utilisation de produits phytosanitaires dans un rayon d’un kilomètre autour des zones urbaines de la commune.

Cette décision trouve son origine dans un dépôt de plainte de la famille de Zoé Giraudo, une petite fille âgée de 2 ans ayant développé un cancer après avoir été régulièrement exposée à des pesticides pulvérisés à proximité de son lieu de vie. Le 29 novembre 2018, la famille de Zoé Giraudo, rejointe par un collectif de 40 voisin.e.s et par l'Union citoyenne pour la vie et l'environnement (Unión Ciudadana por la Vida y el Ambiente) avaient déposé un recours d'amparo.

En septembre 2020, le Tribunal de Rafaela fait droit aux demandes formulées par les parties civiles, déclare inconstitutionnel l'article 9 de l'ordonnance municipale 1174 réglementant l’usage des pesticides dans la commune, et enjoint à la municipalité d’interdire la pulvérisation de pesticides dans une distance d’un kilomètre des zones de résidence. La municipalité de Sastre interjette alors appel de cette décision, estimant qu'elle était arbitraire et portait atteinte à ses droits constitutionnels. Les agriculteur.rice.s locaux voulaient également faire un recours contre cette décision en tant que tiers intéressés, mais n’ont pas pu poursuivre leur action (le délai pour ce faire ayant été dépassé). La Cour d'appel civile, commerciale et du travail de Rafaela a débouté la municipalité de son appel, confirmant ainsi le jugement de première instance.

La municipalité de Sastre a ensuite déposé un recours extraordinaire en inconstitutionnalité devant la Cour Suprême de Justice de Santa Fe. Outre les moyens tenant au caractère arbitraire et à l'inconstitutionnalité, la municipalité de Sastre arguait que les éléments de preuve avaient été interprétés de manière erronée et que les rapports et témoignages d’experts ne donnaient pas “la certitude [d’être] en présence d’un dommage certain et imminent".

Dans sa décision de rejet du 6 novembre 2023, la Cour Suprême de Justice de Santa Fe a relevé que d’une part, le recours collectif à l’amparo était “le moyen idéal pour protéger efficacement les droits fondamentaux en jeu”, de sorte que la qualité et l’intérêt à agir des parties plaignantes étaient établis ; et d’autre part, que l’argument d’inconstitutionnalité, selon lequel la décision de première instance était contraire à la loi provinciale 11273 de 1995 qui prévoit que “[...] c'est à la municipalité de décider de procéder ou non à des fumigations dans la zone où la loi ne les considère plus comme dangereuses", n'était pas démontré, la municipalité se contentant de réitérer les arguments qu’elle a déjà formulés en première instance et en appel. Il s'agit donc d'une “simple divergence” d’interprétation sans valeur constitutionnelle.

Enfin, la Cour Suprême a fondé ce rejet sur les droits et principes expressément reconnus dans la Constitution, tels que le droit à un environnement sain, le principe de prévention et de précaution. Selon ce dernier principe, qui justifie qu’en cas d’incertitude scientifique quant au risque, et à condition qu’il y ait des preuves de la possible survenance d’un dommage, des mesures de protection soient prises, l’argument de l’absence d’un dommage imminent et certain ne pouvait être retenu.

La municipalité de Sastre a déposé un nouveau recours extraordinaire devant la Cour Suprême Argentine, au niveau fédéral, pour contester à nouveau cette décision.