17 Octobre 2023, Bruxelles – La Commission européenne a décidé de reporter la révision du règlement REACh. En effet, le programme de travail de la Commission pour l’année 2024, publié le 17 octobre, ne fait plus figurer cette révision. Pour rappel, le règlement REACH (acronyme de Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals ou Enregistrement, Evaluation et Autorisation des Produits Chimiques) est un texte qui réglemente la gestion et l’évaluation des substances chimiques dans l’Union européenne. 

En vigueur depuis le 1er juin 2007, il s’applique à de très nombreuses substances, y compris les substances actives présentes dans les produits phytosanitaires. Le règlement REACh met en place un ensemble de procédures d’évaluation de la dangerosité des substances chimiques, et fait peser sur les entreprises la charge d’identifier et de gérer les risques des substances qu’elles produisent. En fonction des risques identifiés et de la dangerosité du produit, des mesures restrictives pourront par la suite être adoptées. Le règlement a notamment pour objectif de mieux protéger la santé humaine et l’environnement, ainsi que de de diminuer la fréquence de tests de produits chimiques sur les animaux. 

Enjeu central de la stratégie “Zéro Pollution” annoncée par la Commission européenne dans le cadre du Pacte Vert européen, le règlement REACh devait faire l’objet d’un projet de révision, déjà repoussé une première fois en octobre 2022. Le projet de révision, ambitieux, aurait dû permettre l’interdiction progressive, à l’horizon 2030, de six catégories de produits chimiques dangereux (les “Sick Six”) parmi lesquelles figurent les Substances perfluoroalkylées (PFAS), polluants persistants potentiellement cancérigènes. 

Si la guerre entre l’Ukraine et la Russie justifie pour la Commission européenne ce report, l’opportunisme du lobby des groupes agroalimentaires qui fait constamment pression sur les autorités européennes, semble davantage éclairer une telle situation dommageable pour notre santé et notre environnement. 

Sources complémentaires : 

https://echa.europa.eu/fr/regulations/reach/understanding-reach

https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/10/17/la-commission-europeenne-s-apprete-a-renoncer-a-son-plan-d-interdiction-des-produits-chimiques-dangereux_6194944_3244.html

https://www.generations-futures.fr/actualites/alerte-revision-reach-reportee/ 

Report de la révision du règlement européen « Reach » – Environnement Magazine (environnement-magazine.fr)

Un plan européen d’interdiction de substances chimiques nocives – Environnement Magazine (environnement-magazine.fr)