Bonn, le 30 septembre 2023 – A l’issue de la 5ème Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques qui s’est déroulée du 25 au 29 septembre 2023, les Etats Parties à la Conférence ont adopté un nouveau document d’orientation pour la gestion des produits chimiques, qui comprend les pesticides hautement dangereux (PHD). 

Intitulé “Cadre global sur les produits chimiques : pour une planète exempte de produits chimiques et de déchets nocifs”, le nouveau Cadre a consacré 28 objectifs concrets pour une gestion durable des produits chimiques et des déchets. Parmi ces objectifs, les Etats Parties se sont engagés à “éliminer progressivement les PHD dans l’agriculture lorsque les risques n’ont pas été gérés et qu’il existe des solutions de remplacement plus sûres et abordables et à promouvoir la transition vers ces solutions de remplacement et les rendre disponibles”. Un horizon à 2035 a été fixé pour cet objectif, qui n’engage pas seulement les Etats mais toutes les parties prenantes (“all stakeholders”), rappelant le rôle de l’industrie et de la société civile dans la transition vers un modèle d’agriculture durable. L’Approche stratégique adoptée lors de la première Conférence en 2006 invitait déjà les Etats à travailler conjointement à la “mise au point de produits de remplacement afin de réduire et d’éliminer progressivement les pesticides hautement toxiques » (article 8(h) du Plan d’action mondial). L’actualisation de l’Approche se contente donc d’apporter un objectif daté à l’élimination des PHD. 

Les représentants gouvernementaux se sont aussi engagés, d’ici à 2030, à “s’efforce[r] de notifier ou de réglementer ou d’interdire l’exportation de produits chimiques qu’ils ont interdits au niveau national, conformément à leurs obligations internationales.” Enfin, à l’horizon 2030, les gouvernements ont affirmé leur volonté de mettre en oeuvre des “politiques et des programmes visant à accroître le soutien à des pratiques agricoles plus sûres et plus durables, y compris l’agroécologie, la lutte intégrée contre les ravageurs et l’utilisation d’alternatives non chimiques, le cas échéant”.

Les Etats Parties ont également adopté la Déclaration de Bonn, dans laquelle ils affirment plus généralement vouloir “réduire l’exposition aux produits chimiques nocifs, éliminer progressivement les plus nocifs, le cas échéant, et améliorer la gestion sûre de ces produits chimiques lorsqu’ils sont nécessaires.”

Si l’Organisation des Nations Unies, et particulièrement le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (UNEP), ont félicité l’adoption de ce nouveau Cadre global, certains représentants de la société civile, comme l’association environnementale Pesticide Action Network, soulignent un manque d’ambition face à la réalité de la pollution issue de l’utilisation des pesticides et aux dangers qui en résultent pour la santé humaine et l’environnement. 

Il n’en reste pas moins que le nouveau Cadre global témoigne d’une tendance plus favorable à la réduction, ou du moins à l’encadrement, de l’utilisation des PHD. Il convient cependant de rappeler que le Cadre global, tout comme l’Approche stratégique, n’est pas un accord internationalement contraignant. La protection effective de notre santé et de l’environnement face aux risques et dommages que présentent les PHD dépend donc des volontés politiques nationales. 

Sources:

• Commitments in new chemicals framework should catalyze strong global action on pesticides | PAN International (pan-international.org)
• New UN framework to protect environment from harmful chemicals | UN News
• Accord de Bonn : un nouveau cadre mondial sur la gestion des produits chimiques (lemonde.fr)
• New UN framework to protect environment from harmful chemicals — Global Issues