BONN, 25 septembre 2023 – Du 25 au 29 septembre 2023 se tiendra la cinquième Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques. Des représentants gouvernementaux, des industriels, des organisations non gouvernementales, ainsi que les membres du programme inter organisations pour la gestion des produits chimiques, se réuniront ainsi à Bonn, en Allemagne. 

Initialement prévue en 2020, et reportée à septembre 2023 suite à la pandémie de Covid-19, la conférence s’inscrit dans une volonté de renouvellement et d’actualisation de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, cadre international non contraignant adopté par la première édition de la Conférence en 2006 à Dubaï (Emirats arabes unis) sous l’égide du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). L’Approche est composée de la Déclaration de Dubaï sur la gestion internationale des produits chimiques, d’une Stratégie politique globale et d’un Plan d’action mondial. La portée de celle-ci est large. Sont couverts tous les “produits chimiques agricoles et industriels […] sur toute la durée de leur cycle de vie”, à l’exception des produits faisant l’objet d’une réglementation nationale sur les aspects liés à la sécurité. A titre d’exemple, l’article 8(h) du Plan d’action mondial recommande aux Etats de travailler conjointement à la “mise au point de produits de remplacement afin de réduire et d’éliminer progressivement les pesticides hautement toxiques”. Les rapports du Secrétariat à l’Approche stratégique montrent pourtant une grande disparité régionale dans l’adoption de législations en ce sens.

En 2015 déjà, la quatrième Conférence avait reconnu que l’utilisation de pesticides hautement dangereux (PHD) était une question d’intérêt international, et appelait à la coopération dans la gestion de ces substances, sans qu’un cadre juridique ou institutionnel ne soit pour autant mis en place. Les soumissions de la FAO et d’un groupe d’ONG environnementales à une possible déclaration résultant de la cinquième Conférence font écho à ces ambitions, et recommandent l’adoption d’une approche bioéconomique tendant à interdire, ou a minima mieux encadrer, l’usage des produits phytosanitaires.

Dans un objectif d’actualisation de l’Approche stratégique, les négociations qui auront lieu du 25 au 29 septembre prochain, devraient permettre l’adoption d’un nouveau cadre en vue d’une gestion durable des produits chimiques à l’échelle internationale concernant, notamment, la gestion des produits phytosanitaires utilisés par l’industrie agro-alimentaire. 

373 associations de 74 pays demandent dans une lettre ouverte co-signée par Justice Pesticides : 

• L’inclusion dans le nouveau cadre d’un objectif mondial d’élimination progressive des PHD dans l’agriculture à l’horizon 2030 ainsi que la consécration d’objectifs tendant à l’interdiction des exportations des pesticides interdits à l’échelle nationale ; 
• La création d’une Alliance mondiale sur les PHD ayant pour but de coordonner les efforts multilatéraux pour parvenir à une élimination progressive des PHD à l’échelle mondiale et à l’adoption de solutions de remplacement durables. 

Les négociations de la cinquième Conférence se baseront notamment sur les résolutions préalablement adoptées dans le cadre du processus d’intersession mis en place entre 2017 et 2023. La Conférence devrait également apprécier l’évolution globale des réglementations internes et multilatérales pour une gestion “rationnelle” des produits chimiques.

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