Pour son sixième bulletin d’informations, Justice Pesticides revient sur l’actualité de ces derniers mois ayant trait aux pesticides. Les conséquences de ces produits toxiques touchent l’ensemble des pays du monde, et les informations de ce bulletin concernent notamment le Brésil, l’Espagne, les États-Unis, la France, le Paraguay,  ainsi que l’Union européenne.

Nous espérons que vous trouverez ces informations intéressantes et utiles. Pour soutenir notre action et sensibiliser le plus grand nombre aux problèmes que posent ces poisons, n’hésitez pas à partager ce bulletin auprès de vos contacts.

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Au sommaire de ce numéro : 

ACTUALITÉS JURIDICTIONNELLES

Paraguay : Pesticides et violation des droits d’une communauté autochtone

Dans une décision historique datée du 12 octobre 2021, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a estimé que l’incapacité du Paraguay à prévenir et à contrôler la contamination toxique des terres traditionnelles, due à l’utilisation intensive de pesticides par les grandes exploitations agricoles voisines, constitue une violation des droits de la communauté autochtone et de son sentiment d’appartenance.

Etats-Unis : Premières victoires de Bayer dans les procès Roundup mais les ennuis continuent

Bayer a remporté sa première victoire judiciaire dans le cadre des très nombreux litiges sur le Roundup aux États-Unis, avec le jugement en première instance du procès d’une mère de famille qui estimait que son utilisation du Roundup avait exposé son enfant au pesticide et lui avait causé un cancer.

Etats-Unis : L’EPA poursuivie pour avoir autorisé le paraquat

Des associations de travailleurs agricoles et d’écologistes ont attaqué en justice l’Agence de protection de l’environnement (EPA) pour avoir réautorisé l’herbicide paraquat le 13 juillet 2021, ce qui expose les travailleurs agricoles à un risque accru de développer la maladie de Parkinson.

UE : ClientEarth attaque la Commission européenne en justice pour mettre fin au secret de l’approbation des pesticides

Face au refus de la Commission européenne de divulguer les positions défendues par les États membres relatives aux décisions d’autorisation des pesticides, et en particulier au renouvellement de l’autorisation de la cyperméthrine, notre partenaire ClientEarth a décidé de poursuivre cette dernière en justice devant le Tribunal de l’Union européenne.

UE : La Commission européenne condamnée pour sa confiance à un scientifique lié à l’industrie pour définir le niveau de protection contre les pesticides

L’ombudsman ou Médiateur européen avait été saisi le 15 septembre 2020 d’une plainte relative à la méthode d’évaluation des risques environnementaux des pesticides et plus particulièrement à la gestion par la Commission européenne des conflits d’intérêts avec les experts impliqués dans la conception de cette méthode.

France : Mise en examen pour homicide involontaire suite à un empoisonnement à la phosphine

Suite au décès d’une jeune femme de 21 ans à l’hôpital de Kourou (Guyane), l’enquête ouverte par le parquet de Cayenne a déterminé qu’elle a été empoisonnée par un insecticide très toxique, la phosphine. Il s’agirait du premier cas
de décès lié à l’utilisation de cet insecticide établi en France.

France : Valérie Murat empêchée de faire appel de sa condamnation dans un procès-bâillon

La cour d’appel de Bordeaux a refusé le droit à Valérie Murat, porte-parole de l’association Alerte aux Toxiques, de faire appel de sa condamnation à payer 125.000 euros aux professionnels des vins de Bordeaux pour dénigrement lors d’un procès-bâillon intenté par le CIVB (conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux)..

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

Le glyphosate dans l’UE : Il reste à voir ce qui va se passer

Le 22 novembre 2021, la consultation publique de huit semaines sur le projet de rapport d’évaluation de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) et de l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a pris fin. Les agences ont annoncé qu’ « une classification du glyphosate en matière de cancérogénicité n’est pas justifiée. »

Brésil : Jair Bolsonaro modifie la loi sur les pesticides, mettant en danger la santé humaine et environnementale

Le Brésil clôture l’année 2021 avec une nouvelle grave et triste concernant les pesticides. Le président Jair Bolsonaro a modifié la loi sur les pesticides et le décret qui la réglementait, selon une procédure considérée inconstitutionnelle par de nombreux juristes, pour rendre la réglementation du pays encore plus permissive qu’elle ne l’était déjà en ce qui concerne les pesticides.

UE : Réautorisation de deux pesticides perturbateurs endocriniens au mépris du Green Deal européen

Les États membres de l’UE ont voté en novembre 2021 en faveur de la réautorisation de deux pesticides perturbateurs endocriniens et toxiques pour les abeilles, la flumioxazine et la cyperméthrine. Ce vote est en totale contradiction avec le Green Deal européen, qui veut renforcer le principe de précaution, la protection de la biodiversité et l’élimination progressive des perturbateurs endocriniens.

ACTUALITÉS ASSOCIATIVES

Espagne : Forte présence de glyphosate dans les eaux de surface et souterraines

L’organisation environnementale Ecologistas en Acción, partenaire de Justice Pesticides, publie une enquête qui analyse les données des agences de bassin de 2015 à 2019. Les analyses confirment la forte présence de glyphosate dans les eaux de surface et souterraines d’Espagne.

UE : Mettre fin à la cécité sur les données d’utilisation des produits agrochimiques

Dans le cadre de la stratégie « de la ferme à la table », la Commission européenne a annoncé comme objectif une réduction de 50% de l’utilisation et des risques liés aux pesticides d’ici 2030. Mais disposerons-nous de données précises, fiables et actualisées pour évaluer les progrès vers cet objectif ?

Succès incontestable de l’ICE « Sauvons les abeilles et les agriculteurs »

Plus d’un million de signatures ont été collectées dans le cadre de l’initiative citoyenne européenne pour la sortie des pesticide. Les organisations coordonnant cette initiative, dont Justice Pesticides et notre partenaire Générations
Futures, se réjouissent du résultat historique de cette campagne de deux ans, rendue particulièrement difficile en raison de la pandémie de Covid19. Elle met en lumière l’intérêt des citoyens européens pour éliminer les pesticides.

Ces pesticides que l’on retrouve dans nos chambres à coucher

Notre partenaire Pesticides Action Network Europe (PAN-EU) publie un nouveau rapport (en anglais) « Des pesticides dans nos chambres ». Ce rapport montre que l’on retrouve dans les chambres des citoyens européens un nombre important de résidus de pesticides pulvérisés dans les zones rurales.

France : 37 associations demandent à Emmanuel Macron d’interdire le glyphosate dans l’UE

Notre partenaire Générations Futures, foodwatch et 35 organisations de la société civile, dont Justice Pesticides, ont décidé de prendre au mot le Président de la République, Emmanuel Macron.  Celui-ci avait déclaré fermement « vouloir porter une initiative de sortie accélérée des pesticides » lors de la présidence française de l’Union européenne qui débute en janvier 2022.