Pour son quatrième bulletin d’informations, Justice Pesticides revient sur l’actualité des deux derniers mois ayant trait aux pesticides. Les conséquences de ces produits toxiques touchent l’ensemble des pays du monde, et les informations de ce bulletin concernent notamment l’Espagne, les États-Unis, la France, l’Italie, la Suisse ainsi que l’Union européenne.

Nous espérons que vous trouverez ces informations intéressantes et utiles. Pour soutenir notre action et sensibiliser le plus grand nombre aux problèmes que posent ces poisons, n’hésitez pas à partager ce bulletin auprès de vos contacts.

Vous pouvez également recevoir régulièrement le bulletin d’information de Justice Pesticides, en vous inscrivant ici en notant « Inscription au bulletin » dans le cadre Message.

Au sommaire de ce numéro :

ACTUALITÉS JURIDICTIONNELLES

La CJUE rejette la demande de Bayer de lever les interdictions contre ses néonicotinoïdes

La Cour de justice de l’Union Européenne a rejeté l’appel de Bayer pour faire annuler le règlement européen relatif aux conditions d’approbation de trois substances actives néonicotinoïdes, et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des pesticides contenant ces substances actives.

France : Relaxe de 21 activistes anti-glyphosate, au nom de l’état de nécessité

Le tribunal correctionnel de Foix a décidé la relaxe de 21 faucheurs d’OGM jugés pour « dégradation du bien d’autrui en réunion ». Ces activistes avaient dégradé les étiquettes de centaines de bidons d’herbicides à base de glyphosate afin de dénoncer la dangerosité de ces produits.

France : Annulation de l’autorisation de l’herbicide Roundup Pro 360 confirmée

La Cour administrative d’appel de Lyon rejette les requêtes de Bayer et de l’Agence nationale de sécurité alimentaire (ANSES) contre la décision d’annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 et confirme l’erreur manifeste d’appréciation dans l’évaluation des risques du glyphosate, sur le fondement du principe de précaution.

Italie : Un référendum communal anti-pesticides contesté. Les producteurs viticoles déboutés.

La ville de Conegliano, au Nord-Est de l’Italie, a organisé en 2018 un référendum sur l’interdiction de tous les pesticides de synthèse dans la municipalité. Les grandes associations de producteurs viticoles ont contesté la validité du référendum. Néanmoins, le Conseil d’État italien rejette le recours des producteurs et soutient la légalité du référendum de Conegliano.

U.S.A. : L’accord à 2 milliards de Bayer pour les victimes du Roundup rejeté par le juge

Le juge fédéral de Californie Vince Chhabria a rejeté vertement la proposition de Bayer pour un accord à 2 milliards de dollars pour résoudre les futures plaintes de victimes du Roundup. Le juge pointe les dangers du processus pour les victimes.

U.S.A. : Des viticulteurs texans victimes du dicamba portent plainte contre Monsanto et BASF

57 viticulteurs texans ont mené une action en justice devant le tribunal de l’Etat du Texas contre Monsanto et BASF. Selon les vignerons texans, 95% de leurs vignes ont été endommagées par le dicamba.

France. Agent orange : la plainte d’une Franco-Vietnamienne jugée irrecevable

Le tribunal d’Evry a jugé irrecevable la plainte de Madame Tran To Nga contre 14 multinationales de l’agrochimie, accusées d’avoir produit « l’agent orange », un défoliant massivement utilisé par les forces armées américaines durant la guerre du Vietnam.

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

Suisse : 39% en faveur de l’interdiction des pesticides de synthèse lors du référendum

Le 13 juin 2021, les Suisses étaient appelés à se prononcer par référendum sur l’initiative « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse », demandant l’abandon des pesticides de synthèse. Malheureusement, La proposition d’interdire les pesticides a été rejetée par 58 % des votants, contre 39 % en sa faveur.

Première étape de la procédure de renouvellement de l’autorisation européenne du glyphosate

Dans le cadre du processus de renouvellement de l’autorisation du glyphosate, les quatre Etats Membres rapporteurs chargés de la réévaluation des risques associés au glyphosate (France, Hongrie, Pays-Bas et Suède) ont rendu aux autorités européennes un rapport largement en faveur des pesticides.

ACTUALITÉS ASSOCIATIVES

Des experts proposent une définition historique de l’écocide

Un comité d’experts internationaux, présidé par l’avocat Philippe Sands (Royaume-Uni), et l’ancienne procureure des Nations Unies, Dior Fall Sow (Sénégal), a proposé le 22 juin 2021 une définition du crime d’écocide. Celui-ci pourrait devenir le cinquième crime relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI).

Nouveau rapport accablant de PAN Europe sur les manquements de l’EFSA en matière de régulation des pesticides

Notre partenaire PAN-EU a publié son dernier rapport EFSA: Science or Ideology. Celui-ci examine le processus d’autorisation de 12 pesticides présumés génotoxiques et évalués par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) depuis 2006. Il révèle que l’EFSA a ignoré les risques reconnus de cancers et a contourné la règlementation de 2009 pour donner le feu vert à ces 12 pesticides.

Espagne : Nouveau rapport de Ecologistas en Acción : Directement dans vos hormones. Guide des aliments perturbateurs

La confédération espagnole Ecologistas en Acción, partenaire de Justice Pesticides, a lancé début mai la nouvelle édition de son rapport, qui fait le constat alarmant que le niveau d’exposition de la population espagnole aux résidus de pesticides contenus dans les aliments est bien trop élevé. L’Espagne était le leader des ventes de pesticides en Europe en 2019.