Le 13 septembre 2018 aura lieu la première audience dans l’affaire Hautala et al Contre EFSA (T-329/17).

Voici l’information à la presse soumise par le groupe Verts/ALE du Parlement européen, à l’origine de la plainte :

INFO PRESSE- Bruxelles, le 10/09/2018

Transparence/ Procès contre l’EFSA- Monsanto et Cheminova

Audience le 13/09/2018 à Luxembourg

En mai 2017, les députés Verts-ALE Michèle Rivasi, Bart Staes, Heidi Hautala et Benedek Javór déposaient une plainte contre l’EFSA devant la Cour de justice de l’UE pour entrave à l’accès aux documents dans le cadre de la procédure de renouvellement de l’autorisation du glyphosate.

La première audience aura lieu ce jeudi 13 septembre 2018 à 14h30 à Luxembourg.

Pour le groupe Verts-ALE, ce procès sur la transparence est crucial.

D’une part, parce que l’accès à l’information est une condition nécessaire au bon fonctionnement de nos démocraties mais également au travail scientifique.

D’autre part, parce que nous estimons que la Cour doit rappeler le droit, la primauté de la protection de la santé et de l’environnement sur les secrets commerciaux invoqués de manière abusive par l’industrie.

BRIEFING : http://extranet.greens-efa-service.eu/public/media/file/1/5698

Déclaration de Michèle Rivasi, coordinatrice de la Commission PEST et membre du Conseil d’Administration de Justice Pesticides :

“Il n’y a pas de science possible sans transparence. Sa validité et fiabilité découlent d’un processus méthodique tel que les résultats peuvent être reproduits, examinés par des pairs et publiés. Cette condition n’est pas remplie par les études prises en considération par l’EFSA qui sont protégées par le secret commercial décrété par Monsanto ou encore Cheminova.

Si les gouvernements européens ne veulent pas mettre en place les moyens garantissant l’indépendance scientifique et laisser l’industrie aux manoeuvres dans l’évaluation des produits qu’elle veut commercialiser, la transparence est le seul rempart contre les conflits d’intérêts.

Il est donc de notre devoir de réclamer la transparence devant la Cour. La mission de protection de la santé de nos concitoyens par l’EFSA est beaucoup trop importante pour que nous acceptions qu’elle soit détournée au profit d’intérêts privés. »