27 octobre 2017 : L’association Générations Futures dépose aujourd’hui deux recours en justice contre les autorisations de mise sur le marché (AMM) délivrées par l’ANSES pour deux insecticides contenant le néonicotinoïde Sulfoxaflor : le Closer et le Transform.

Le premier recours vise à faire retirer ces AMM en urgence par le juge des référés car ces produits menacent de façon grave et immédiate les abeilles et d’autres pollinisateurs. Le gouvernement a bien laissé trois mois à l’Anses pour réexaminer les deux AMM, mais l’association estime ce délai bien trop long pour prévenir les atteintes à l’environnement. Le deuxième recours est un recours sur le fond devant le Tribunal Administratif. L’association est représentée dans ce dossier par l’avocat François Lafforgue.

Générations Futures a décidé de déposer ces recours au vu des données de l’évaluation scientifique de l’EFSA, qui considère que le risque est élevé pour les abeilles. Pourtant l’Europe a autorisé la matière active sulfoxaflor en 2015 … alors même que des données importantes concernant la toxicité de cette molécule pour les abeilles et les autres pollinisateurs étaient manquantes dans le dossier. La firme ayant demandé l’autorisation du sulfoxaflor (Dow Chemical) avait alors deux ans pour fournir ces données (appelées ‘données confirmatives’ par l’Europe). L’examen attentif du dossier montre que l’avis de l’ANSES de juin 2017 ayant conduit à la délivrance de ces AMM a été rendu alors que ces données ‘confirmatives’ étaient toujours manquantes.

« La sûreté de ces deux produits pour les abeilles et les pollinisateurs n’est donc pas établie et ils doivent en conséquence être immédiatement retirés du marché. », déclare François Veillerette, Directeur de Générations futures. « Il faut maintenant que le gouvernement en tire toutes les conséquences et qu’à l’avenir il s’oppose clairement à l’homologation de tout pesticide contenant une substance de la famille des néonicotinoïdes, notamment les nouvelles substances de cette famille comme le sulfoxaflor ou le flupyradifurone, comme le prévoit la Loi Biodiversité. », ajoute t’il.

1 : http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.2903/j.efsa.2014.3692/epdf

2 : https://www.anses.fr/fr/system/files/CLOSER_PAMN_2015-0162_Ans.pdf