Glyphosate et accès aux études – Saisie de la Cour de Justice de l’Union européenne par 4 députés Verts-ALE(1)

Ce jeudi 1er juin 2017, les quatre eurodéputés Michèle Rivasi, Bart Staes, Heidi Hautala et Benedek Javór ont annoncé avoir saisi la Cour de Justice de l’Union européenne sur la question de la non-divulgation par l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (l’EFSA) des études sur lesquelles elle s’est fondée pour conclure que le glyphosate n’était probablement pas cancérigène pour l’homme. En mars 2015, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), organe de l’OMS, avait de son côté tiré une conclusion opposée à partir d’études appartenant au domaine public.

Réaction de Michèle RIVASI, membre de la Commission santé et environnement :

« Il y a plus d’un an, les conclusions opposées de l’EFSA et du CIRC nous ont poussés à chercher les raisons de leurs divergences. Nous avons demandé à l’EFSA l’accès aux études dont elle s’est servie et qui sont tenues secrètes car fournies par les industries intéressées. Après une année de tractations intensives, l’agence européenne ne nous a fourni qu’un accès partiel à ces études, omettant des informations clés comme la méthodologie ou les conditions d’expérimentations. Or, sans ces informations essentielles, il est impossible pour des experts indépendants de vérifier la validité des conclusions, comme le souligne le toxicologue Christopher Portier dans sa lettre adressée le dimanche 28 mai au président de la Commission européenne.

En conséquence, nous attaquons l’EFSA en justice pour non-divulgation des études sur lesquelles l’agence s’est fondée pour donner son avis. Nous espérons que cette procédure aboutira in fine à une jurisprudence emblématique qui, à l’avenir, incitera les agences européennes à privilégier la transparence au secret commercial dès qu’il s’agira d’évaluer scientifiquement des substances potentiellement néfastes pour la santé et l’environnement.

Toutefois, le combat contre le glyphosate et pour la transparence ne doit surtout pas s’arrêter à ce procès voué à durer plusieurs années. Il faut impérativement modifier le règlement intérieur des agences européennes pour que celles-ci n’utilisent plus que les études appartenant au domaine public, comme le fait le CIRC. Alors que le scandale des Monsanto Papers nous interpelle une fois de plus sur la nécessité de mettre un point d’arrêt à l’immixtion des industries agrochimiques dans les politiques de santé publique, les citoyens européens peuvent agir dès maintenant en signant l’Initiative Citoyenne Européenne demandant l’interdiction du glyphosate en Europe(2). »

(1) Liens : Dépôt de plainte auprès de la Cour de Justice de l’UE

Français : http://extranet.greens-efa-service.eu/public/media/file/1/5199

Anglais: http://extranet.greens-efa-service.eu/public/media/file/1/5197

(2) L’initiative citoyenne européenne a déjà recueilli les quotas nécessaires dans 7 États européens ainsi qu’un total de plus de 800 000 signataires sur le million requis pour que la Commission européenne s’en saisisse : https://stopglyphosate.org/fr/