Affaires juridiques

États-Unis

Le 13 septembre 2023, la Cour de district des Etats-Unis pour le district Nord de San Francisco, a approuvé un accord passé entre les ONG Centre pour la Diversité Biologique (CBD) et l’antenne…

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Qui sommes-nous ?

L’association Justice Pesticides a pour objet de mettre à la disposition de tous, en particulier des victimes de pesticides, quels que soient leur nationalité et leur statut (voisins, agriculteurs, collectivités locales, scientifiques etc.) l’ensemble des affaires juridiques concernant les pesticides dans le monde […]

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Actualités

Bruxelles, 12 Septembre 2023 – 85 organisations sociales et environnementales ont prié Ursula von der Leyen et la Commission européenne de respecter l’engagement pris dans le cadre du Pacte vert européen, à savoir veiller à ce que les produits chimiques dangereux interdits dans l’UE ne soient plus fabriqués à des fins d’exportation.  En effet, des… En savoir plus

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu le 6 juillet son nouvel avis très attendu sur les risques du glyphosate. Cette évaluation doit permettre à la Commission européenne et aux Etats membres de l’UE de décider ou non de la ré-autorisation du glyphosate, substance active du célèbre Roundup de Monsanto-Bayer, pesticide le plus… En savoir plus

Le 29 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a fait application des dispositions 1246 et suivants du Code civil relatives à la réparation du préjudice écologique dans le cadre du recours déposé en janvier 2022 par cinq associations, Notre affaire à tous, POLLINIS, Biodiversité sous nos pieds, Association nationale pour la protection des eaux… En savoir plus