Snell et al Contre Robert Young and Co et al

Référence :

A2/2002/0297/QBENI

Date du dépôt :

21 décembre 1998

Statut :

Jugement définitif

Lieu de la juridiction :

Royaume-Uni

Types de plaignants :

Agriculteurs, Travailleurs agricoles/ruraux

Noms des plaignants :

Herbert George Snell, Paul Cooper, Evan Owen Jones, others

Défendeurs :

Robert Young and Co Limited

Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale :

J. Melville Williams, J. Bates, S. Levene

Nature de l'affaire :

Civil

Particularités :

Action de classe

Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :

Organophosphoré

Demandes :

Dommages et intérêts au titre d'un empoisonnement aux organophosphates résultant de l'exposition à des produits organophosphorés utilisés pour le trempage des moutons.

Nom de la juridiction :

Cour Suprême de Justice, Cour d'Appel (Division Civile), Royaume-Uni

Degré de juridiction :

Appel

Date de la décision :

21 novembre 2002

Sens de la décision :

Négatif

Dispositif de la décision :

L'appel est rejeté.

Fondements juridiques :

Décision juridique :

Lien vers la décision

Résumé de l'affaire :

Les plaignants qui ont été empoisonnés par des organophosphorés utilisés pour le trempage des moutons ont demandé des dommages et intérêts. Le juge a rejeté le recours collectif pour abus de procédure en première instance, estimant qu'il n'y avait pas de preuve claire liant les blessures à l'utilisation de ces produits chimiques. Les plaignants affirment que le rejet du recours collectif n'a pas rejeté leurs demandes individuelles et ont fait appel. L'affaire est rejetée en appel, car le juge a déclaré qu'en statuant sur la procédure et l'ordonnance relatives au recours collectif, il n'était pas logique de permettre aux demandes individuelles de se poursuivre.

Références scientifiques :

Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire.

Liens annexes :

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