Snell et al Contre Robert Young and Co et al

A2/2002/0297/QBENI
21 décembre 1998
Jugement définitif
Royaume-Uni

Agriculteurs, Travailleurs agricoles/ruraux
Herbert George Snell, Paul Cooper, Evan Owen Jones, others
Robert Young and Co Limited
J. Melville Williams, J. Bates, S. Levene

Civil
Action de classe
Organophosphoré
Dommages et intérêts au titre d'un empoisonnement aux organophosphates résultant de l'exposition à des produits organophosphorés utilisés pour le trempage des moutons.
Cour Suprême de Justice, Cour d'Appel (Division Civile), Royaume-Uni
Appel

21 novembre 2002
Négatif
L'appel est rejeté.
Loi nationale

Les plaignants qui ont été empoisonnés par des organophosphorés utilisés pour le trempage des moutons ont demandé des dommages et intérêts. Le juge a rejeté le recours collectif pour abus de procédure en première instance, estimant qu'il n'y avait pas de preuve claire liant les blessures à l'utilisation de ces produits chimiques. Les plaignants affirment que le rejet du recours collectif n'a pas rejeté leurs demandes individuelles et ont fait appel. L'affaire est rejetée en appel, car le juge a déclaré qu'en statuant sur la procédure et l'ordonnance relatives au recours collectif, il n'était pas logique de permettre aux demandes individuelles de se poursuivre.