Plusieurs associations de producteurs contestent la décision du 30 août 2021 de l’Agence de protection de l’environnement (EPA) révoquant toutes les tolérances du chlorpyrifos, avec une exception pour les résidus présents dans les denrées alimentaires humaines et animales valable jusqu’au 28 février 2022.

Les tolérances sont des niveaux maximum de résidus de pesticides autorisés dans ou sur les denrées alimentaires. Elles sont fixées par l'EPA en vertu de la Federal Food, Drug and Cosmetic Act (FFDCA).

La décision litigieuse de révocation des tolérances est intervenue à la suite de l’arrêt “LULAC” du 29 avril 2021 rendu par la Cour d’appel du 9ème circuit (19-71979). Selon le 9ème circuit, l’EPA devait dans un délai de 60 jours, soit modifier les seuils de tolérance du chlorpyrifos et ne conserver que ceux examinés comme étant sûrs, notamment pour les travailleurs et les enfants, soit, si l’agence n’était pas en mesure de faire une telle constatation de sécurité, révoquer toutes les tolérances d’utilisation du chlorpyrifos. L’EPA a opté pour la révocation de toutes les tolérances, se déclarant ne pas être en mesure de conclure que le risque d'exposition globale lié à l'utilisation du chlorpyrifos répondait à la norme de sécurité du FFDCA.

Selon les plaignants, la décision de l’EPA est illégale, notamment car l’agence ne disposait pas de nouvelles données ou analyses scientifiques pour étayer cette décision. Ils demandent donc le rétablissement des niveaux antérieurs de tolérance de sécurité du chlorpyrifos. Les auditions ont eu lieu en décembre 2022. L’affaire reste pendante devant la Cour d’Appel du 8ème circuit.

Pour information, les utilisations non agricoles et non alimentaires (pépinières, "arbres pour les fêtes de Noël", …). restent homologuées et font actuellement l’objet d’un recours - CBD Contre US Fish and Wildlife Service ( 4:22-cv-00090-JCH ) - devant la Cour du district sud de Floride.