PAN EU et al Contre Etat Belge

246.851 229.732/XIII-8840
10 décembre 2019
Jugement définitif
Belgique, Bruxelles

ONG environnementales, Particuliers
PAN Europe, Nature & Progrès Belgique, Benoît Dupret
État belge
Antoine Bailleux

Administratif
Action en référé
Insecticide, Néonicotinoïde, Thiaméthoxame, Clothianidine
Suspension, selon la procédure d’extrême urgence, de l’exécution de « deux décisions autorisant le semis de semences de betteraves sucrières enrobées d’insecticides à base de substances actives thiaméthoxame et clothianidine, deux substances appartenant à la catégorie des néonicotinoïdes dont l’utilisation est interdite dans l’Union européenne ».
Conseil d'Etat de Bruxelles, Belgique
1ère Instance

27 janvier 2020
Négatif
La demande de suspension d'extrême urgence est rejetée.
Loi nationale

Les plaignants demandent la suspension, selon la procédure d’extrême urgence, de l’exécution de « deux décisions autorisant le semis de semences de betteraves sucrières enrobées d’insecticides à base de substances actives thiaméthoxame et clothianidine, deux substances appartenant à la catégorie des néonicotinoïdes dont l’utilisation est interdite dans l’Union européenne ».