Ouvriers agricoles nicaraguayens Contre Dow Chemical et al

Non renseigné
05 novembre 2018
Non jugée
France, Paris

Travailleurs agricoles/ruraux
1234 ouvriers agricoles nicaraguayens
Dow Chemical, Occidental Chemical Corporation, Shell Oil Company
Tony Lopez, Stuart Smith, Robert McKee, Pierre-Olivier Sur, Clara Gérard-Rodriguez

Civil
Exequatur
DBCP, Nemagon, Fumazone
Rendre exécutoire en France une décision de la Cour Suprême du Nicaragua en faveur de travailleurs agricoles exposés au DBCP.
Tribunal judiciaire de Paris, France
1ère Instance

Les magistrats du tribunal judiciaire de Paris sont saisis dans le cadre de la procédure d'exequatur de la demande d’assignation de trois groupes américains producteurs du nématicide DBCP utilisé dans des bananeraies du Nicaragua entre 1977 et 1983. Celle-ci vise à rendre exécutoire la décision de la Cour suprême du Nicaragua prononcée en 2012, qui a reconnu la responsabilité des trois groupes, qui ne pouvaient ignorer la dangerosité du produit alors qu’il était interdit aux Etats-Unis dès 1977, dans l’importation, la distribution et l’utilisation du DBCP dans les exploitations agricoles entre 1977 et 1983, et les a condamnés à verser 805 millions de dollars d’indemnisation à ces anciens ouvriers. En l’absence d’actifs saisissables au Nicaragua, la décision judiciaire n’a pas pu être exécutée. Accorder l’exequatur permettrait dès lors des saisies d’actifs des trois compagnies sur tout le territoire européen et la réparation des préjudices subis par les ouvriers.