Ouvriers agricoles nicaraguayens Contre Dow Chemical et al Référence : Non renseigné Date du dépôt : 05 novembre 2018 Statut : Non jugée Lieu de la juridiction : France, Paris Types de plaignants : Travailleurs agricoles/ruraux Noms des plaignants : 1234 ouvriers agricoles nicaraguayens Défendeurs : Dow Chemical, Occidental Chemical Corporation, Shell Oil Company Avocats : Tony Lopez, Stuart Smith, Robert McKee, Pierre-Olivier Sur, Clara Gérard-Rodriguez Nature de l'affaire : Civil Particularités : Exequatur Produits visés : DBCP, Nemagon, Fumazone Demandes : Rendre exécutoire en France une décision de la Cour Suprême du Nicaragua en faveur de travailleurs agricoles exposés au DBCP. Nom de la juridiction : Tribunal judiciaire de Paris, France Degré de juridiction : 1ère Instance Résumé de l'affaire : Les magistrats du tribunal judiciaire de Paris sont saisis dans le cadre de la procédure d'exequatur de la demande d’assignation de trois groupes américains producteurs du nématicide DBCP utilisé dans des bananeraies du Nicaragua entre 1977 et 1983. Celle-ci vise à rendre exécutoire la décision de la Cour suprême du Nicaragua prononcée en 2012, qui a reconnu la responsabilité des trois groupes, qui ne pouvaient ignorer la dangerosité du produit alors qu’il était interdit aux Etats-Unis dès 1977, dans l’importation, la distribution et l’utilisation du DBCP dans les exploitations agricoles entre 1977 et 1983, et les a condamnés à verser 805 millions de dollars d’indemnisation à ces anciens ouvriers. En l’absence d’actifs saisissables au Nicaragua, la décision judiciaire n’a pas pu être exécutée. Accorder l’exequatur permettrait dès lors des saisies d’actifs des trois compagnies sur tout le territoire européen et la réparation des préjudices subis par les ouvriers. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Le scandale impuni des bananeraies du Nicaragua Pesticides au Nicaragua : trois multinationales devant la justice française Le combat d’ouvriers agricoles du Nicaragua contre des multinationales de l’agrochimie porté devant la justice française Pesticides : des Nicaraguayens se tournent vers la France pour faire appliquer un jugement Nicaraguan Banana Workers Lawsuit Over Toxic Pesticide Nemagon Reaches Paris Trial Court Nicaraguan Farmers Seek Compensation from Chemical Corporations French Justice Examines Lawsuit of Former Nicaraguan Banana Victims of Pesticide