Dewayne Johnson Contre Monsanto (Appel)

A155940 A156706
20 novembre 2018
Jugement provisoire
États-Unis, Etat de Californie

Techniciens produits phytosanitaires
Dewayne Johnson
Monsanto
Curtis G. Hoke, David J. Dickens, R. Brent Wisner, Pedram Esfandiary, Michael L. Baum, Mark Burton, Steven Brady, Michael J. Miller

Civil
Herbicide, Roundup, Glyphosate, Ranger Pro
Dommages-intérêts compensatoires et punitifs ; remboursement des frais, dépenses et honoraires des avocats engagés dans cette affaire ; autres mesures de redressement que la Cour juge justes et appropriées.
Cour d'appel de Etat de Californie, États-Unis
Appel

20 juillet 2020
Positif partiel
Dans A155940, le jugement concernant les futurs dommages compensatoires non économiques est annulé. Leur montant est réduit de 4 millions de dollars, pour un montant total de 10.253.209,32 $. Le jugement est également modifié pour réduire les dommages-intérêts punitifs à 10.253.209,32 $. Dans A156706, l'ordonnance accordant les dépens est confirmée.
Loi nationale

Le plaignant considère que son lymphome non hodgkinien est dû à son utilisation de Roundup. 10/08/2018, le jury conclut à l'unanimité que le Roundup a induit son lymphome non-hodgkinien, que Monsanto n'a pas mis en garde contre ce danger pour la santé et donc a agi avec malveillance, et devrait être puni pour sa conduite. Monsanto devra payer 289,2 millions de dollars (CGC-16-550128). Le 22 octobre, la juge confirme le verdict, mais abaisse les dommages et intérêts punitifs de 250 millions à 39 millions $. Le 20/11/2018, Monsanto fait appel du jugement. Johnson a fait un appel contradictoire pour obtenir le rétablissement de la totalité du prix du jury. L'audience a lieu le 2 juin 2020. La cour d'appel avait notifié que les avocats devaient être prêts à se concentrer sur la question des dommages et intérêts accordés. Le 20/7/2020, la Cour d'appel déclare que les arguments de Monsanto ne sont pas convaincants, mais que les dommages et intérêts devraient être réduits à 20,5 millions de dollars. Le 4/8/2020, Monsanto réclame une nouvelle audience devant la cour d'appel après avoir perdu en appel, afin de réduire les futurs dommages non économiques et les dommages punitifs.