Democratic Youth Federation of India Contre Union of India

(Civ) 213 of 2011
25 avril 2011
Jugement provisoire
Inde

Organisations de jeunesse
Democratic Youth Federation of India (DYFI)
République de l'Inde
Krishnan Venugopal, Deepak Prakash, Biju Raman, K. Bineesh, Usha Nandini, Meena C.R.

Civil
Insecticide, Organochloré, Endosulfan
Interdire l'utilisation, la vente, la production et l'exportation de l'endosulfan dans tout le pays.
Cour Suprême, Inde
1ère Instance

13 mai 2011
Positif
Désigner un comité chargé de mener une étude scientifique sur la question de savoir si l'utilisation de l'endosulfan entraînerait un grave danger pour la santé humaine et causerait une pollution de l'environnement ; adopter une ordonnance ad interim pour interdire immédiatement la production, l'utilisation et la vente de l'endosulfan partout en Inde et instruire les autorités légales de saisir le permis accordé aux fabricants de l'endosulfan en attendant les décisions ultérieures.
Loi nationale

Le DYFI a déposé un recours devant la Cour suprême indienne pour obtenir une interdiction nationale de l'insecticide organochloré Endosulfan. Le 13 mai 2011, le tribunal a rendu une décision provisoire d'interdiction de l'endosulfan.