David Suzuki Foundation et al Contre Ministre de la Santé et al Référence : T-1070-16 Date du dépôt : 06 juillet 2016 Statut : Non jugée Lieu de la juridiction : Canada, Toronto Types de plaignants : ONG environnementales Noms des plaignants : David Suzuki Foundation, Friends of the Earth Canada, Ontario Nature, Wilderness Committee Défendeurs : Ministre de la Santé, Sumitomo, Bayer, Valent Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale : Julia Croome, Charles Hatt Nature de l'affaire : Civil Particularités : Demande de contrôle judiciaire Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Insecticide, Néonicotinoïde, Clothianidine Demandes : Jugement déclarant que l'ARLA a agi illégalement en enregistrant le clothianidine ; que les enregistrements du clothianidine sont invalides ; frais ; toute autre mesure de redressement que la Cour juge juste. Nom de la juridiction : Federal Court de Toronto, Canada Degré de juridiction : Résumé de l'affaire : 4 associations environnementales demandent à la Cour fédérale de révoquer l'autorisation de mise sur le marché d'insecticides à base de clothianidine (néonicotinoïdes), avec l'aide d'avocats de l'association ecojustice. Le 10.4.2018, malgré la tentative des défendeurs de rejeter l'affaire, le juge confirme en appel le jugement de 1ère instance du 13.7.2017 qu'elle peut continuer. Le cas est joint avec T-1071-16. Références scientifiques : Aucune référence scientifique n'est enregistrée pour cette affaire. Liens annexes : Notice of Application (ANG) Order and Reasons (Court) (ANG) Santé Canada et l’impact des pesticides néonics Une pousuite contre l’ARLA sur l’utilisation de néonicotinoïdes est maintenue Order and Reasons (appeal) (ANG) Néonicotinoïdes: Santé Canada est débouté en Cour fédérale