CRIIGEN Contre Ministre de l’Agriculture

Non renseigné
15 avril 2019
Non jugée
France, Paris

ONG environnementales
CRIIGEN
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Corinne Lepage

Administratif
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Annuler le rejet implicite de l'autorité administrative; ordonner le retrait de l'AMM de tous les herbicides à base de glyphosate.
Tribunal administratif de Paris, France
1ère Instance

Suite au recours du CRIIGEN, le tribunal administratif de Lyon ordonne l'annulation de l'AMM du Roundup Pro 360 (1704067). Pour le CRIIGEN, tous les herbicides à base de glyphosate devraient être interdits pour les mêmes raisons. N’ayant pas eu de réponse à sa saisine du Premier Ministre et des Ministres de l’Agriculture, de l’Environnement et de la Santé du 22/1/2019, le CRIIGEN demande au tribunal administratif de Paris d’ordonner le retrait de tous les herbicides à base de glyphosate.