CRIIGEN Contre Ministre de l’Agriculture

Référence :

Non renseigné

Date du dépôt :

15 avril 2019

Statut :

Non jugée

Lieu de la juridiction :

France, Melun

Types de plaignants :

ONG environnementales

Noms des plaignants :

CRIIGEN

Défendeurs :

Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche

Avocat.es en faveur de la justice sanitaire et environnementale :

Corinne Lepage

Nature de l'affaire :

Administratif

Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :

Herbicide, Glyphosate, Roundup

Demandes :

Annuler le rejet implicite de l'autorité administrative; ordonner le retrait de l'AMM de tous les herbicides à base de glyphosate.

Nom de la juridiction :

Tribunal administratif de Melun, France

Degré de juridiction :

Résumé de l'affaire :

Suite au recours du CRIIGEN, le tribunal administratif de Lyon ordonne l'annulation de l'AMM du Roundup Pro 360 (1704067). Pour le CRIIGEN, tous les herbicides à base de glyphosate devraient être interdits pour les mêmes raisons. N’ayant pas eu de réponse à sa saisine du Premier Ministre et des Ministres de l’Agriculture, de l’Environnement et de la Santé du 22/1/2019, le CRIIGEN demande au tribunal administratif de Melun d’ordonner le retrait de tous les herbicides à base de glyphosate.

Références scientifiques :

IARC Working Group on the Evaluation of Carcinogenic Risks to Humans. Some Organophosphate Insecticides and Herbicides. Lyon (FR): International Agency for Research on Cancer; 2017. PMID: 31829533.
Exposure to Glyphosate-Based Herbicides and Risk for Non-Hodgkin Lymphoma : A Meta-Analysis and Supporting Evidence
Pesticide use and risk of non-Hodgkin lymphoid malignancies in agricultural cohorts from France, Norway and the USA: a pooled analysis from the AGRICOH consortium

Liens annexes :

Herbicides à base de glyphosate : face à l’inaction sanitaire du gouvernement, le CRIIGEN saisit la justice et engage la responsabilité de l’ANSES