Secrets Toxiques c. Commission européenne

Autre
ONG environnementales
Commission européenne
Glyphosate
Non renseigné
Union européenne, Luxembourg

Le 17 novembre 2023, pour faire suite à l’annonce par la Commission européenne de sa décision de renouveler l’homologation du glyphosate pour dix années supplémentaires,…

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Société X. c. M. D. et la Caisse primaire d’assurance maladie de Maine et Loire

Social
Acteurs économiques
Particulier, Autre
Autre
31 août 2018
France, Angers

Par un arrêt du 16 novembre 2023, la Cour d’appel d’Angers (CA d’Angers) a confirmé que le lymphome folliculaire non hodgkinien (LFNH) développé par M….

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Jean-Claude Chevrel c. SAS VEGAM et MSA

Social
Techniciens produits phytosanitaires
SAS VEGAM, Mutualité Sociale Agricole des Portes de Bretagne
Téfluthrine, Fluquinconazole, Triacetate de guazatine
30 octobre 2018
France, Rennes

Dans un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour d’appel de Rennes a confirmé l’imputabilité d’une faute inexcusable à la société Coralis, –…

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Claude Le Guyader c. Eureden

Civil
Travailleurs agricoles/ruraux
Entreprise, Nutrea Nutrition Animale (N.N.A), Eureden (ex Triskalia)
Tous
02 juillet 2019
France, Rennes

Dans un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour d’appel de Rennes a reconnu la faute inexcusable de l’entreprise bretonne Nutrea Nutrition Animale (NNA), filiale de…

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Chemours Netherlands BV c. Agence européenne des produits chimiques

UE
Acteurs économiques
Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
PFAS, GenX, HFPO-DA
24 septembre 2019
Union européenne, Bruxelles - Belgique

Le 9 novembre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé la validité de la décision ED/71/2019 de l’Agence européenne des produits…

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