Commission de Liaison des Entités Agricoles c. Province de Misiones Commission de Liaison des Entités Agricoles c. Province de Misiones Nature de l'affaire : Constitutionnel Types de plaignants : Syndicats Défendeurs : Etat Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate Date du dépôt : 15 septembre 2023 Lieu de la juridiction : Argentine, Buenos Aires Résumé de l'affaire : Le 15 septembre 2023, la Commission de liaison des entités rurales (« Comisión de Enlace de Entidades Agropecuarias, CEEA”), une organisation intersyndicale défendant les droits des… Voir l'affaire en détail>>
Ministère public c. Trafiquants de pesticides Ministère public c. Trafiquants de pesticides Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : Ministère public Défendeurs : Particulier Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : France, Avignon Résumé de l'affaire : Trois hommes âgés de 22, 23 et 39 ans sont poursuivis pour mise en circulation sur le marché français de produits phytopharmaceutiques à base de… Voir l'affaire en détail>>
McNickle et al. c. Monsanto et al. McNickle et al. c. Monsanto et al. Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Agriculteurs, Paysagistes, Particuliers, Travailleurs agricoles/ruraux, Techniciens produits phytosanitaires, Voisins, Jardiniers, Apiculteurs Défendeurs : Huntsman Chemical Company Australia Pty Ltd, Monsanto Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 08 avril 2020 Lieu de la juridiction : Australie, Melbourne, Victoria Résumé de l'affaire : Ce recours collectif est porté par environ 800 australiens qui ont été diagnostiquées avec un lymphome non hodgkinien et qui allèguent que leur exposition et/ou utilisation des produits Roundup en est à l’origine…. Voir l'affaire en détail>>
Gilles-Éric Séralini Contre Patrick Cohen et al. Gilles-Éric Séralini Contre Patrick Cohen et al. Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : Scientifiques, Particuliers Défendeurs : Particulier Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : Gilles-Éric Séralini, biologiste et chercheur à l’Université de Caen, a porté plainte pour diffamation à l’encontre des journalistes Patrick Cohen, Géraldine Woessner et l’animateur Mac… Voir l'affaire en détail>>
Pour notre santé et al. Contre X – Secrets Toxiques Pour notre santé et al. Contre X – Secrets Toxiques Nature de l'affaire : Pénal Types de plaignants : Associations Santé / alimentation Défendeurs : Autre Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Tous, Autre Date du dépôt : 28 juin 2023 Lieu de la juridiction : France, Pau Résumé de l'affaire : Deux ONG portent plainte pour fraude à l’étiquetage, mise en danger de la vie d’autrui, et atteinte à l’environnement en matière de pesticides. La plainte… Voir l'affaire en détail>>