X. c. Commune de Pehuajó

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Particuliers, Voisins
Défendeurs :
Collectivités publiques
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Argentine, Pehuajó, province de Buenos Aires
Résumé de l'affaire :

Dans une décision du 27 novembre 2023, le juge fédéral Andrés Heim a ordonné à la Commune de Pehuajó, située dans la province de Buenos…

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Métropole de Rouen c. Société PTS Dufour

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Collectivités locales
Défendeurs :
Entreprise
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Néonicotinoïde, Thiaméthoxame, Fongicide, Métalaxyl, Fludioxonil, Cruiser Osr
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
France, Rouen
Résumé de l'affaire :

* (Nous attendons de recevoir le jugement pour compléter ce résumé) Par un jugement du 21 novembre 2023, le Tribunal judiciaire de Rouen a condamné…

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CFB et CFS c. EPA

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
EPA
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Cyantraniliprole (CTP), Insecticide
Date du dépôt :
22 novembre 2023
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Columbia
Résumé de l'affaire :

Le 22 novembre 2023, les associations Center for biological diversity (CBD) et Center for food safety (CFS) ont porté plainte contre l’Agence de Protection de…

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Pesticide Action Network (PAN) Europe et al. c. Commission européenne

Nature de l'affaire :
UE
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Commission européenne
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
Union européenne, Luxembourg
Résumé de l'affaire :

Dans un communiqué du 21 novembre 2023, le Réseau européen d’action contre les pesticides (PAN Europe), et quatre autre associations membres Générations Futures, PAN Germany,…

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Anderson, Draeger et Gunther c. Monsanto

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Monsanto, Bayer
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate, Roundup, Herbicide
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Jefferson City, Comté de Cole, Missouri
Résumé de l'affaire :

Par trois verdicts rendus le 17 novembre 2023, le jury réuni par la Cour de circuit du Comté de Cole dans le Missouri, a reconnu…

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