Jeffrey Deblock et al. c. Monsanto (Bayer)

Nature de l'affaire :
Non renseigné
Types de plaignants :
Techniciens produits phytosanitaires
Défendeurs :
Monsanto, Bayer
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
04 avril 2019
Lieu de la juridiction :
Canada, London, Ontario
Résumé de l'affaire :

Par un jugement publié le 8 décembre 2023, la Cour Suprême de Justice de l’Ontario, au Canada, a accepté de certifier une action de classe formée par personnes ayant été exposées au Roundup, un produit…

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Société ULD Europe LTD c. ANSES

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Acteurs économiques
Défendeurs :
ANSES
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Fongicide, Mancozèbe, Carbamate
Date du dépôt :
19 novembre 2019
Lieu de la juridiction :
France, Melun
Résumé de l'affaire :

Dans un jugement en date du 30 novembre 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de la société UPL Europe LTD, tendant…

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Martel Kelly J. c. Monsanto Company et Nouryon Chemicals

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Monsanto, Entreprise, Autre
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
17 août 2023
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Philadelphie
Résumé de l'affaire :

Le 5 décembre 2023, la Cour des plaidoyers communs de Philadelphie a condamné Monsanto-Bayer et Nouryon à verser près de 3.5 millions de dollars à…

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M.B. et al. c. Préfets du Loiret et de l’Yonne

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
Particuliers, Acteurs économiques
Défendeurs :
Autre, Etat, Préfet du Loiret
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
16 septembre 2021
Lieu de la juridiction :
France, Versailles
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt en date du 30 novembre 2023, la Cour administrative d’appel de Versailles (CAA de Versailles) a rejeté la demande formulée par un…

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International Rights Advocates et al. c. Cargill, Mars et Mondelez Inc.

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Travailleurs agricoles/ruraux, Particuliers, ONG environnementales
Défendeurs :
Autre, Entreprise
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
28 novembre 2023
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Columbia
Résumé de l'affaire :

Le 28 novembre 2023, l’association International Rights Advocates et des enfants âgés de six à seize ans, travailleurs dans les plantations de cacao, ainsi que…

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