Hautala et al Contre EFSA

UE
Personnel politique
AESA (EFSA)
Herbicide, Glyphosate, Roundup
24 mai 2017
Union européenne, Luxembourg

24.05.2017, saisine de la CJUE sur la non-divulgation par l’EFSA des études sur lesquelles elle s’est fondée pour conclure que le glyphosate n’était probablement pas cancérigène pour l’homme,…

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Tweedale Contre EFSA

UE
Particuliers
AESA (EFSA)
Herbicide, Glyphosate
09 octobre 2014
Union européenne, Luxembourg

Le plaignant demande que le tribunal constate que l’AESA a violé la convention d’Aarhus en ne reconnaissant pas son obligation de communiquer des informations qui concernaient les émissions dans l’environnement….

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LULAC Contre Wheeler

Administratif
ONG environnementales, Travailleurs agricoles/ruraux, Syndicats
EPA
Insecticide, Organophosphoré, Chlorpyrifos
30 juillet 2007
États-Unis, Seattle, Washington

Les plaignants ont déposé un recours pour interdire le chlorpyrifos le 30/07/2007. Ils pétitionné l’EPA depuis le 12/09/2007…

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Région de Bruxelles-Capitale Contre Commission européenne

Administratif
Collectivités locales
Commission européenne
Herbicide, Glyphosate
08 mars 2018
Union européenne, Luxembourg

8/3/2018 la région de Bruxelles introduit un recours contre la décision de la Commission européenne de renouveler l’autorisation du glyphosate pour 5 ans….

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