Sharlean Gordon Contre Monsanto

Nature de l'affaire :
Civil
Types de plaignants :
Particuliers
Défendeurs :
Monsanto
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Roundup
Date du dépôt :
28 juillet 2017
Lieu de la juridiction :
États-Unis, Comté de St Louis
Résumé de l'affaire :

77 plaignants de différents États soutiennent que leur utilisation de Roundup leur a fait développer un lymphome non-hodgkinien…

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X Contre Société agricole Primaloire

Nature de l'affaire :
Pénal
Types de plaignants :
Voisins, Particuliers
Défendeurs :
Entreprise
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Fongicide, Métam-sodium
Date du dépôt :
Non renseigné
Lieu de la juridiction :
France, Angers
Résumé de l'affaire :

Dans un jugement du 22 mai 2023, le Tribunal Correctionnel d’Angers a condamné la société agricole Primaloire à 50 000 euros d’amende pour l’intoxication d’environ…

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FNE et Générations Futures contre Ministère de l’Agriculture

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
Ministère de l'Agriculture
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Tous
Date du dépôt :
12 mai 2023
Lieu de la juridiction :
France, Melun
Résumé de l'affaire :

Les associations France Nature Environnement et Générations Futures forment un recours en annulation d’une note du Ministère de l’Agriculture en date du 20 avril adressée…

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Générations Futures Contre ANSES et Syngenta

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales
Défendeurs :
ANSES, Syngenta
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Herbicide, Glyphosate, Touchdown Forêt, Touchdown Système 4
Date du dépôt :
04 décembre 2020
Lieu de la juridiction :
France, Montpellier
Résumé de l'affaire :

Dans deux jugements du 12 mai 2023, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les deux décisions du 30 septembre 2020 par laquelle l’agence nationale…

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Agir pour l’environnement et al. Contre Etat français

Nature de l'affaire :
Administratif
Types de plaignants :
ONG environnementales, Syndicats, Apiculteurs
Défendeurs :
Etat, Ministère de la transition écologique et solidaire, Ministère de l'Agriculture
Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) :
Néonicotinoïde, Insecticide, Imidaclopride, Thiaméthoxame, Cruiser, Gaucho
Date du dépôt :
25 février 2021
Lieu de la juridiction :
France, Paris
Résumé de l'affaire :

Dans un arrêt rendu le 3 mai 2023, le Conseil d’Etat a annulé les arrêtés du 5 février 2021 et du 31 janvier 2022 du…

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