Générations Futures Contre ANSES et Syngenta Générations Futures Contre ANSES et Syngenta Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : ANSES, Syngenta Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Touchdown Forêt, Touchdown Système 4 Date du dépôt : 04 décembre 2020 Lieu de la juridiction : France, Montpellier Résumé de l'affaire : Dans deux jugements du 12 mai 2023, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les deux décisions du 30 septembre 2020 par laquelle l’agence nationale… Voir l'affaire en détail>>
Etat du Grand-Duché de Luxembourg Contre Bayer Etat du Grand-Duché de Luxembourg Contre Bayer Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Gouvernements Défendeurs : Bayer Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Clinic Up, Roundup Date du dépôt : 29 août 2022 Lieu de la juridiction : Luxembourg, Luxembourg Résumé de l'affaire : Dans un arrêt du 30 mars 2023, la Cour administrative du Grand Duché de Luxembourg a déclaré illégales les décisions de retrait des autorisations de formulations complètes de pesticides à base de glyphosate… Voir l'affaire en détail>>
Association Nationale pour la Protection des Eaux et Rivières et al Contre Etat français Association Nationale pour la Protection des Eaux et Rivières et al Contre Etat français Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : Associations de consommateurs, Associations Santé / alimentation, ONG environnementales, Syndicats, Particuliers Défendeurs : Etat, Ministre de l'Agriculture Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Autre Date du dépôt : 02 février 2023 Lieu de la juridiction : France, Paris Résumé de l'affaire : 30 associations et 28 députés forment un recours devant le Conseil d’Etat pour contester le non-respect de la réglementation européenne par l’Agence Nationale de Sécurité… Voir l'affaire en détail>>
David Suzuki Foundation et al Contre Santé Canada et al David Suzuki Foundation et al Contre Santé Canada et al Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales, Associations de consommateurs Défendeurs : Ministre de la Santé, Procureur général du Canada, Loveland Products Canada Inc., Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Mad dog Plus Date du dépôt : 20 janvier 2023 Lieu de la juridiction : Canada, Ottawa Résumé de l'affaire : Quatre associations contestent le renouvellement de l’homologation de l’herbicide “Mad dog Plus” à base de glyphosate par l’Agence canadienne de réglementation de la lutte antiparasitaire… Voir l'affaire en détail>>
John D. Carson Contre Monsanto John D. Carson Contre Monsanto Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Monsanto Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 05 décembre 2017 Lieu de la juridiction : États-Unis Résumé de l'affaire : Le 5 décembre 2017, John R. Carson, liant l’histiocytome fibreux malin (HFM) dont il était atteint, à son exposition régulière pendant 30 ans au glyphosate qu’il appliquait… Voir l'affaire en détail>>