Bruce Jones c. Bayer Bruce Jones c. Bayer Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Bayer, Entreprise Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Roundup, Glyphosate, Herbicide Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : États-Unis, Comté de San Benito. Résumé de l'affaire : Le 23 décembre 2023, le jury réuni au sein de la Cour Supérieure de Californie pour le Comté de San Benito s’est prononcé en faveur… Voir l'affaire en détail>>
Agir pour l’environnement et al. c. Commission européenne Agir pour l’environnement et al. c. Commission européenne Nature de l'affaire : UE Types de plaignants : ONG environnementales Défendeurs : Commission européenne Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Herbicide Date du dépôt : Non renseigné Lieu de la juridiction : Union européenne Résumé de l'affaire : Dans un courrier envoyé le 30 novembre 2023, trois associations (Criigen, APE et Collectif des maires anti-pesticides) représentée par maître Corinne Lepage, ont demandé à… Voir l'affaire en détail>>
Center for Food Safety, Beyond Pesticides et al. c. EPA Center for Food Safety, Beyond Pesticides et al. c. EPA Nature de l'affaire : Administratif Types de plaignants : ONG environnementales, Syndicats Défendeurs : EPA Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Herbicide Date du dépôt : 13 décembre 2023 Lieu de la juridiction : États-Unis Résumé de l'affaire : Le 13 décembre 2023, plusieurs associations environnementales et groupes représentant les agriculteurs ont adressé à l’Agence de Protection de l’Environnement (Environmental Protection Agency, ou EPA)… Voir l'affaire en détail>>
Jeffrey Deblock et al. c. Monsanto (Bayer) Jeffrey Deblock et al. c. Monsanto (Bayer) Nature de l'affaire : Non renseigné Types de plaignants : Techniciens produits phytosanitaires Défendeurs : Monsanto, Bayer Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Herbicide, Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 04 avril 2019 Lieu de la juridiction : Canada, London, Ontario Résumé de l'affaire : Par un jugement publié le 8 décembre 2023, la Cour Suprême de Justice de l’Ontario, au Canada, a accepté de certifier une action de classe formée par personnes ayant été exposées au Roundup, un produit… Voir l'affaire en détail>>
Martel Kelly J. c. Monsanto Company et Nouryon Chemicals Martel Kelly J. c. Monsanto Company et Nouryon Chemicals Nature de l'affaire : Civil Types de plaignants : Particuliers Défendeurs : Monsanto, Entreprise, Autre Type(s), Produit(s), Substance(s) active(s) : Glyphosate, Roundup Date du dépôt : 17 août 2023 Lieu de la juridiction : États-Unis, Philadelphie Résumé de l'affaire : Le 5 décembre 2023, la Cour des plaidoyers communs de Philadelphie a condamné Monsanto-Bayer et Nouryon à verser près de 3.5 millions de dollars à… Voir l'affaire en détail>>